ARTICLE PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société la YUMMY FACTORY au capital de 1000 EUROS – RCS Paris 812 983 955 – N° identification TVA FR76 812 983 955 – N° Siret 812 983 955– Siège social : 12 rue Singer PARIS, et ses clients.
Adresse e-mail : contact@mespetitesfolies.com
Adresse postale établissement : LA YUMMY FACTORY 12, rue Singer 75016 PARIS
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre LA YUMMY FACTORY, raison sociale de la marque MES PETITES FOLIES et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.mespetitesfolies.com
ARTICLE 2 CONDITIONS D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icone du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance ou pendant la période de congés annuels.
ARTICLE 3 ARTICLES ET PRODUITS :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie non contractuelle et d’un descriptif.
Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles et gustatives des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LA YUMMY FACTORY.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
ARTICLE 4 COMMANDE :
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.
A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : -choix du/des produits -quantité de produits souhaités – renseignement de l’adresse de facturation et de livraison – choix du mode de paiement -validation de la commande après vérification -paiement de la commande dans les conditions prévues.
ARTICLE 5 MOYEN DE PAIEMENT :
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant :
– Carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement BNP PAIEMENT qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate.
– PAYPAL
Défaut de paiement :
Le client garantit à MES PETITES FOLIES que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, MES PETITES FOLIES s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, MES PETITES FOLIES se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, MES PETITES FOLIES s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
ARTICLE 6 DROIT DE RÉTRACTATION :
L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de sa commande. Il doit s’adresser à MES PETITES FOLIES par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mespetitesfolies.com
Le remboursement sera, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation. Toutefois dans le cadre d’une commande de produits, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part de l’acheteur pourra être prise en compte 24h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié.
A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
ARTICLE 7 RUPTURE DE STOCK :
Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas de rupture de stock, MES PETITES FOLIES prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.
ARTICLE 8 PRIX :
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en € euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au départ de notre atelier. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expéditions comprennent les frais d’un emballage assuré par MES PETITES FOLIES. Les livraisons sont effectuées par la Poste par Colissimo au delà de 300g. Les prix et frais de transport varient selon le poids des produits à expédier.
En outre, les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.
MES PETITES FOLIES se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
ARTICLE 9 EXPÉDITIONS :
Les expéditions sont traitées dans nos locaux dans les mardi et jeudi. Les envois sont généralement effectués par la Poste via Colissimo (il est prudent de prévoir 1 ou 2 jours supplémentaires en période de fêtes).
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.
Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.
MES PETITES FOLIES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison du à une adresse incomplète ou erronée.
En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, MES PETITES FOLIES n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à MES PETITES FOLIES par mail à l’adresse suivante : contact@mespetitesfolies.com. Les demandes seront traitées au cas par cas.
MES PETITES FOLIES mettra bien sûr tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.
MES PETITES FOLIES se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
ARTICLE 10 GARANTIE DES PRODUITS :
MES PETITES FOLIES garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois MES PETITES FOLIES ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.
ARTICLE 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MES PETITES FOLIES . La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de MES PETITES FOLIES titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site au site www.mespetitesfolies.com doit préalablement solliciter l’autorisation de MES PETITES FOLIES.
ARTICLE 12 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES :
En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par MES PETITES FOLIES des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. MES PETITES FOLIES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter MES PETITES FOLIES à l’adresse mail suivante : contact@mespetitesfolies.com
ARTICLE 13 SÉCURITÉ DES DONNÉES :
MES PETITES FOLIES n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mespetitesfolies.com utilise le service de paiement sécurisé BNP . En effet, seul MERCANET dispositif de paiement a distance de la BNP dispose des Informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessible par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur MERCANET sans transiter sur les supports physiques du serveur de MES PETITES FOLIES.
ARTICLE 14 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
MES PETITES FOLIES se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le site.
ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET LITIGES :
Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
LIVRAISON PAR VOIE POSTALE :
Expédition « Standard » en France métropolitaine par colissimo sous 3/4 jours ouvrés (hors jours fériés). Le prix varie selon le poids.
Préparation & Expédition des commandes les mardis et jeudis